Arrêté du 21 mai 2013

Article 3

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Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur des ressources humaines de l'Institut Mines-Télécom.
A ce titre, il réceptionne les dossiers qui lui sont transmis par les écoles et procède à l'instruction des demandes préalablement à la consultation des membres de la commission.

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En vigueur depuis le 7 juin 2013

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Rôle du directeur des ressources humaines dans la gestion des dossiers

Résumé. Le directeur des ressources humaines de l'Institut Mines-Télécom gère les dossiers et prépare les demandes pour la commission d'équivalence.

Le secrétariat de la commission est assuré par le directeur des ressources humaines de l'Institut Mines-Télécom.
A ce titre, il réceptionne les dossiers qui lui sont transmis par les écoles et procède à l'instruction des demandes préalablement à la consultation des membres de la commission.

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En vigueur depuis le vendredi 7 juin 2013

Source : Légifrance