En vigueur depuis le 7 juin 2013
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Composition de la commission d'équivalence
La commission prévue à l'article 1er (Évaluation des équivalences pour le recrutement à l'Institut Mines-Télécom) ci-dessus est composée comme suit :
― le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ou son représentant, président ;
― six directeurs choisis parmi les directeurs des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des télécommunications, désignés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ou leurs représentants ;
― le chef de la mission de tutelle des écoles du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies ou son représentant ;
― deux personnalités extérieures aux écoles nationales supérieures des mines et aux écoles nationales supérieures des télécommunications nommées par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom ;
― deux professeurs de classe exceptionnelle nommés par le directeur général de l'Institut Mines-Télécom, sur proposition des commissions administratives paritaires des enseignants de l'Institut Mines-Télécom.