Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 7
Créé le 14 juin 2012
Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles SIGYCOP ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.
1 version
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 7
Créé le 14 juin 2012
L'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique est abrogé.
1 version
1 abrogé
Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 7
Créé le 14 juin 2012
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 2014
En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 24 septembre 2014