Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 7
Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 25 septembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'un arrêté sur les conditions d'entrée à l'École navale
L'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique est abrogé.