Arrêté du 21 mai 2012

Article 7

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Article 7

L'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique est abrogé.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 25 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un arrêté sur les conditions d'entrée à l'École navale

Résumé. Un arrêté de 2004 sur les conditions médicales pour entrer à l'École navale est annulé.

L'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'accès en première et en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titre dans le corps des officiers de la marine et des officiers de marine issus de l'Ecole polytechnique est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance