Abrogé par ARRÊTÉ du 18 juillet 2014 - art. 7
Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 25 septembre 2014
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Règles pour les vérifications de santé
Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles SIGYCOP ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.