Arrêté du 21 mai 2012

Article 6

Abrogé25 septembre 2014

Créé le 14 juin 2012

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles SIGYCOP ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 25 septembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 18 juillet 2014art. 7

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 24 septembre 2014