Arrêté du 21 mai 2012

Article 6

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Article 6

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles SIGYCOP ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.

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Abrogé25 septembre 2014

Créé le 14 juin 2012 · Abrogé le 25 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les vérifications de santé

Résumé. Les règles pour vérifier si une personne est en bonne santé et apte à faire certaines activités sont expliquées dans des instructions détaillées.

Les dispositions communes et les dispositions particulières relatives aux conditions médicales et physiques d'aptitude, notamment concernant la cotation des sigles SIGYCOP ainsi que les modalités des expertises et des visites médicales, sont précisées par instruction.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 juin 2012 au mercredi 24 septembre 2014

Source : Légifrance