JORF n° 132 du 9 juin 2007

Décret n° 2007-549 du 11 avril 2007 portant modification du statut national du personnel des industries électriques et gazières (rectificatif)

Arrêté du 4 juin 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 autorisant au titre de l'année 2007 l'ouverture d'un concours réservé aux élèves des écoles normales supérieures pour le recrutement de commissaires contrôleurs des assurances au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

Décret n°2007-1004 du 8 juin 2007 relatif aux attributions déléguées du secrétaire d'Etat aux affaires européennes.

Arrêté du 8 juin 2007 portant délégation de signature

Arrêté du 5 juin 2007 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2002 relatif à la création d'une commission professionnelle consultative du travail social et de l'intervention sociale

Arrêté du 30 mai 2007 modifiant les arrêtés du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne, du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissement relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre

Arrêté du 8 juin 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)

Arrêté du 8 juin 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)

Décision du 25 mai 2007 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)

Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme

Arrêté du 5 juin 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale d'athlétisme

Arrêté du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)

Arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux.

Arrêté du 24 mai 2007 modifiant la liste des espèces potagères et maraîchères dont les variétés peuvent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées

Arrêté du 29 mai 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2006 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs

Arrêté du 29 mai 2007 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2006 en France métropolitaine

Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)

Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)

Arrêté du 6 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'agents de recouvrement du Trésor

Décret n° 2007-657 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)

Arrêté du 7 juin 2007 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)

Arrêté du 8 juin 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 6 juin 2007 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 juin 2007 portant attribution de fonctions (rectorat d'Orléans-Tours)

Arrêté du 7 juin 2007 portant attribution de fonctions (rectorat d'Amiens)

Arrêté du 31 mai 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense

Arrêté du 12 mars 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (rectificatif)

Arrêté du 21 mai 2007 habilitant les agents placés sous l'autorité du ministre chargé de la jeunesse et des sports à constater les infractions mentionnées à l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles

Arrêté du 23 mai 2007 portant cessation de fonctions de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement ayant bénéficié de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole et de l'Agence de développement agricole et rural et désignation de représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural