JORF n°132 du 9 juin 2007
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère des affaires étrangères et européennes
- Ministère de la justice
- Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Arrêté du 30 mai 2007 modifiant les arrêtés du 3 novembre 1999 portant institution d'une régie d'avances à l'administration centrale du ministère de la défense auprès de la direction du service national à Compiègne, du 26 novembre 2003 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre et du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes et d'avances auprès des services extérieurs et des établissement relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre
- Arrêté du 8 juin 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région du Bourget (Seine-Saint-Denis)
- Arrêté du 8 juin 2007 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarrosse (Landes)
- Décision du 25 mai 2007 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 21 mai 2007 relatif aux conditions d'encadrement des accueils de scoutisme
- Arrêté du 5 juin 2007 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale d'athlétisme
- Arrêté du 6 juin 2007 portant délégation de signature (direction de l'administration générale, du personnel et du budget)
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 21 mai 2007 portant réorganisation et transformation en service à compétence nationale du Laboratoire national de la protection des végétaux
- Arrêté du 24 mai 2007 modifiant la liste des espèces potagères et maraîchères dont les variétés peuvent être inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique général d'examen des variétés de légumes et de fraisiers en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de maïs en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de soja en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Arrêté du 25 mai 2007 homologuant le règlement technique d'examen des variétés de céréales à paille en vue de leur inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées
- Arrêté du 29 mai 2007 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2006 constatant les dépassements de certaines superficies pour les paiements à la surface pour les grandes cultures, pour le supplément pour le blé dur, pour la prime spéciale à la qualité pour le blé dur, pour l'aide spécifique au riz et pour les paiements à la surface pour les fruits à coque, ainsi que de certains plafonds budgétaires pour les paiements directs
- Arrêté du 29 mai 2007 relatif aux stabilisateurs à appliquer aux primes animales pour la campagne 2006 en France métropolitaine
- Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)
- Arrêté du 1er juin 2007 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères)
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 5 juin 2007 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects)
- Arrêté du 6 juin 2007 fixant le nombre de places offertes aux concours de recrutement d'agents de recouvrement du Trésor
- Décret n° 2007-657 du 30 avril 2007 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites (rectificatif)
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 7 juin 2007 portant mise en position hors cadres (Cour des comptes)
- Arrêté du 8 juin 2007 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale
- Arrêté du 7 juin 2007 portant attribution de fonctions (rectorat d'Orléans-Tours)
- Arrêté du 7 juin 2007 portant attribution de fonctions (rectorat d'Amiens)
- Ministère de la défense
- Arrêté du 31 mai 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article L. 4221-3 du code de la défense
- Arrêté du 12 mars 2007 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense (rectificatif)
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
- Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique