JORF n°130 du 6 juin 2003

Article 1

Article 1

Aux articles 1er, 2 et 8 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé, les mots : « institut de protection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ».


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Version 1

Aux articles 1er, 2 et 8 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé, les mots : « institut de protection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ».