Aux articles 1er, 2 et 8 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé (Déclaration annuelle des matières nucléaires), les mots : « institut de protection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ».
Arrêté du 21 mai 2003
Article 1
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Article 1
Aux articles 1er, 2 et 8 de l'arrêté du 14 mars 1984 susvisé (Déclaration annuelle des matières nucléaires), les mots : « institut de protection et de sûreté nucléaire » sont remplacés par les mots : « direction de l'expertise nucléaire de défense de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire ».
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