Arrêté du 21 mai 2003

Article 20

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

Un procès-verbal des opérations électorales est établi par le bureau de vote central et immédiatement transmis au directeur du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ainsi qu'aux délégués de la liste.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003