Arrêté du 21 mai 2003

Article 19

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En vigueur depuis le 26 juin 2003

Il est attribué à chaque liste et pour chaque collège un nombre de sièges de représentant suppléant égal à celui des représentants titulaires élus au titre de cette liste pour la représentation du groupe considéré.
Les représentants suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.

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En vigueur depuis le jeudi 26 juin 2003