JORF n°0159 du 6 juillet 2024

Article 2

Article 2

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Organisation des sessions d'examen et contrôle par les fonctionnaires habilités

Résumé Des fonctionnaires désignés par le préfet surveillent les examens dans le département, ou le préfet de police à Paris.

Le contrôle de l'organisation des sessions d'examen et du bon déroulement des épreuves peut être assuré par les fonctionnaires habilités par le préfet du département où sont effectuées les tâches d'organisation de ces sessions et où se déroulent les épreuves, ou, si ces taches ou épreuves sont réalisées à Paris, par le préfet de police.


Historique des versions

Version 1

Le contrôle de l'organisation des sessions d'examen et du bon déroulement des épreuves peut être assuré par les fonctionnaires habilités par le préfet du département où sont effectuées les tâches d'organisation de ces sessions et où se déroulent les épreuves, ou, si ces taches ou épreuves sont réalisées à Paris, par le préfet de police.