Arrêté du 21 juin 2024

Article 2

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Article 2

Le contrôle de l'organisation des sessions d'examen et du bon déroulement des épreuves peut être assuré par les fonctionnaires habilités par le préfet du département où sont effectuées les tâches d'organisation de ces sessions et où se déroulent les épreuves, ou, si ces taches ou épreuves sont réalisées à Paris, par le préfet de police.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Contrôle des sessions d'examen

Résumé. Les examens sont surveillés par des fonctionnaires nommés par le préfet.

Le contrôle de l'organisation des sessions d'examen et du bon déroulement des épreuves peut être assuré par les fonctionnaires habilités par le préfet du département où sont effectuées les tâches d'organisation de ces sessions et où se déroulent les épreuves, ou, si ces taches ou épreuves sont réalisées à Paris, par le préfet de police.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance