Arrêté du 21 juin 2024

Article 3

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Article 3

L'organisation des sessions d'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur et le bon déroulement de leurs épreuves peuvent faire l'objet d'un contrôle sur pièces et sur place.

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En vigueur depuis le 7 juillet 2024

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Contrôle des sessions d'examen pour les conducteurs de taxi et de VTC

Résumé. Les examens des conducteurs de taxi et VTC peuvent être inspectés par des documents et des visites.

L'organisation des sessions d'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur et le bon déroulement de leurs épreuves peuvent faire l'objet d'un contrôle sur pièces et sur place.

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En vigueur depuis le dimanche 7 juillet 2024

Source : Légifrance