Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Contrôle des sessions d'examen pour les conducteurs de taxi et VTC
Résumé Les examens pour être taxi ou VTC peuvent être contrôlés par des vérifications de documents et des visites.
L'organisation des sessions d'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi ou de voiture de transport avec chauffeur et le bon déroulement de leurs épreuves peuvent faire l'objet d'un contrôle sur pièces et sur place.
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