Arrêté du 21 juin 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.07

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Modification des méthodes d'essai pour les cargaisons du groupe A

Résumé. Les méthodes d'essai pour les cargaisons du groupe A sont mises à jour, avec des procédures spécifiques pour la teneur en humidité et des audits réguliers.

A modifié les dispositions suivantes :

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