Arrêté du 21 juin 2024

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.04-1

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. L'article 423-1.04-1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1 → Version 9
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 423-1.04-1

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