Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article réglementaire
Résumé. L'article 423-1.04-1 de l'arrêté du 23 novembre 1987 est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1 → Version 9
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 423-1.04-1