Arrêté du 21 juin 2024

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 423-1.08

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Modification des renseignements obligatoires sur la cargaison

Résumé. L'article modifie les informations obligatoires sur la cargaison pour inclure des références d'exemption ou de certificat et des détails sur les matières dangereuses.

A modifié les dispositions suivantes :

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