Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des renseignements obligatoires sur la cargaison
Résumé. L'article modifie les informations obligatoires sur la cargaison pour inclure des références d'exemption ou de certificat et des détails sur les matières dangereuses.
A modifié les dispositions suivantes :