En vigueur depuis le 30 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la division 423
La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions pour le transport de cargaisons solides en vrac) à 7 (Application des dispositions de l'arrêté dans les collectivités d'outre-mer) du présent arrêté.