Arrêté du 21 juin 2024

Article 1

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Article 1

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions pour le transport de cargaisons solides en vrac) à 7 (Application des dispositions de l'arrêté dans les collectivités d'outre-mer) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 30 juin 2024

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Modification de la division 423

Résumé. On change la section 423 du règlement de 1987 selon les nouvelles règles de cet arrêté.

La division 423 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé (Règles de sécurité pour la navigation maritime (1987)) est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification des définitions pour le transport de cargaisons solides en vrac) à 7 (Application des dispositions de l'arrêté dans les collectivités d'outre-mer) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 30 juin 2024

Source : Légifrance