En vigueur depuis le 28 septembre 2023
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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.