Arrêté du 21 juin 2023

Article 2

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Article 2

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 28 septembre 2023

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Responsabilités des directeurs pour l'exécution de l'arrêté

Résumé. Chaque directeur doit appliquer cet arrêté et il sera publié au journal officiel.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 28 septembre 2023

Source : Légifrance