Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de lanterne pour les engins de déplacement personnels motorisés vendus après juillet 2020
Résumé Les trottinettes électriques vendues après juillet 2020 doivent avoir un feu conforme.
A l'article 6, l'alinéa suivant est ajouté :
« Les engins de déplacement personnels motorisés mis en vente après le 1er juillet 2020 doivent être munis d'une lanterne conforme au cahier des charges annexé au présent arrêté. »
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