JORF n°0160 du 12 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Modification de l'éclairage avant des cycles et des engins de déplacement personnel motorisés

Résumé Les vélos et trottinettes doivent avoir un éclairage avant conforme à de nouvelles règles.

L'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage avant des cycles et des engins de déplacement personnel motorisés est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 30 août 1982 relatif à l'éclairage avant des cycles et des engins de déplacement personnel motorisés est modifié conformément aux dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté.