Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par l'ambassadeur de France en Turquie
Résumé L'ambassadeur de France en Turquie doit suivre cet arrêté, dès qu'il est publié.
L'ambassadeur de France en Turquie est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.
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