JORF n°0156 du 7 juillet 2023

Article 1

Article 1

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Modification des régies d'avances et de recettes pour les établissements culturels français en Turquie

Résumé Les limites d'argent pour certains établissements culturels français en Turquie ont été changées.

L'arrêté du 6 décembre 2000 modifié instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements culturels français en Turquie est modifié comme suit :

| NOM DE L'ETABLISSEMENT |MONTANT MAXIMUM
DE L'ENCAISSE|MONTANT DE L'AVANCE|MONTANT MAXIMUM DEL'AVOIR DU COMPTE LOCAL| |---------------------------------------------------------|-------------------------------------|-------------------|-----------------------------------------| | Institut français de Turquie à Ankara | 7 700 € | 3 000 € | 49 000 € | | Annexe de l'Institut français de Turquie à Istanbul | 7 700 € | 3 000 € | 95 000 € | | Annexe de l'Institut français de Turquie à Izmir | 7 700 € | 3 000 € | 49 000 € | | Institut français d'études anatoliennes Georges Dumézil | 4 500 € | 3 000 € | 42 000 € | |Mission de coopération éducative et linguistique d'Ankara| 1 000 € | 3 000 € | 18 000 € |


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 6 décembre 2000 modifié instituant des régies d'avances et des régies de recettes auprès des établissements culturels français en Turquie est modifié comme suit :

NOM DE L'ETABLISSEMENT

MONTANT MAXIMUM

DE L'ENCAISSE

MONTANT DE L'AVANCE

MONTANT MAXIMUM DEL'AVOIR DU COMPTE LOCAL

Institut français de Turquie à Ankara

7 700 €

3 000 €

49 000 €

Annexe de l'Institut français de Turquie à Istanbul

7 700 €

3 000 €

95 000 €

Annexe de l'Institut français de Turquie à Izmir

7 700 €

3 000 €

49 000 €

Institut français d'études anatoliennes Georges Dumézil

4 500 €

3 000 €

42 000 €

Mission de coopération éducative et linguistique d'Ankara

1 000 €

3 000 €

18 000 €