JORF n°0149 du 29 juin 2023

Article 7

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délai de transmission des avis pour les candidatures médicales

Résumé Envoyer les avis des conseils médicaux par mail dans les dix jours après la fin des candidatures.

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures :

- par voie électronique ([email protected]) ;
- par voie électronique ([email protected]).


Historique des versions

Version 1

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures :

- par voie électronique ([email protected]) ;

- par voie électronique ([email protected]).