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Arrêté du 21 juin 2023

portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier offerts au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature (1er tour)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure de recrutement pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Les candidats ont huit jours pour postuler à des postes de professeurs des universités-praticiens hospitaliers, en envoyant un dossier complet par la poste et par email.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre de la santé et de la prévention,

Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 952-21 (Double fonction des enseignants hospitalo-universitaires) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-1 (Lieux d'exercice et règles des praticiens hospitaliers) à R. 6152-98 (Licenciement des praticiens hospitaliers) ;

Vu le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, notamment le chapitre III de son titre II ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Recrutement des enseignants-chercheurs hospitalo-universitaires) fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2021 (Règles de mobilité pour les concours de professeur des universités-praticien hospitalier) relatif aux conditions de mobilité exigées des candidats au concours de professeur des universités-praticien hospitalier des centres hospitaliers et universitaires ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2023 (Règles pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers) portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 23 mars 2023 (Modification des concours pour professeurs en pédopsychiatrie et épidémiologie) modifiant l'arrêté du 16 mars 2023 (Règles pour les professeurs des universités-praticiens hospitaliers) portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités-praticien hospitalier des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques offerts à la mutation et au recrutement au titre de l'année 2023 et fixant les modalités de candidature ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2023 fixant la liste des candidats et candidates autorisés à participer aux concours ouverts au titre de l'année 2023 pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers ;

Vu l'arrêté du 21 juin 2023 (Promotion à l'Académie de Médecine en 2023) fixant la liste des candidats et candidates admis aux concours ouverts pour le recrutement de professeurs des universités-praticiens hospitaliers au titre de l'année 2023,

Arrêtent :

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Postulation aux emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers

Résumé. Les candidats sélectionnés ont huit jours pour postuler aux postes disponibles.

Les personnes inscrites sur les listes d'admission aux concours de professeurs des universités-praticiens hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires peuvent, dans un délai de huit jours suivant la publication du présent arrêté au Journal officiel, postuler les emplois désignés dans l'annexe I, offerts au recrutement au titre de l'année 2023.

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Constitution du dossier de candidature

Résumé. Un dossier de candidature nécessite plusieurs documents dont une lettre et un CV, et d'autres papiers selon le profil du candidat.

Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes :

1) Une lettre de candidature rédigée selon le modèle joint en annexe II ;
2) Un curriculum vitae dactylographié sur trois pages recto ;
3) Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury mentionné à l'article 48 (Examen des candidatures par les jurys du Conseil national des universités pour les disciplines de santé) du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) ;
4) Une attestation sur l'honneur du candidat ou de la candidate mentionnant les noms et prénoms de son père et de sa mère, destinée à renseigner la demande de casier judiciaire n° 2 ;
5) S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
6) S'il ou elle appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
7) S'il ou elle est chercheur titulaire d'organisme public à caractère scientifique, de l'Institut Pasteur ou des centres de lutte contre le cancer, ainsi que des centres de transfusion sanguine des villes sièges de centres hospitaliers et universitaires, toutes pièces administratives (arrêté, décision) justifiant de sa situation (grade et indice de rémunération, notamment) ;
8) En cas de candidatures multiples, la liste des emplois postulés classés par ordre de préférence.

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Modalités d'envoi des dossiers de candidature pour des emplois dans des unités de formation et de recherche médicale

Résumé. Les candidatures doivent être envoyées par la poste à deux personnes et le cachet de la poste doit être utilisé comme preuve de la date d'envoi.

Les dossiers de candidature doivent être adressés par voie postale (le cachet de la poste faisant foi), d'une part, au directeur ou à la directrice de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et, d'autre part, au directeur général ou à la directrice générale du centre hospitalier universitaire concerné.

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Transmission des pièces par courrier électronique pour les candidats au concours 2023 PU-PH

Résumé. Envoiez des copies de documents par email au ministère avant la date limite pour le concours de 2023.

Les candidats et candidates adressent un double des pièces mentionnées au 1, 2 et 8 de l'article 2 (Constitution du dossier de candidature) ci-dessus dans le délai prescrit à l'article 1er (Postulation aux emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers) ci-dessus par courrier électronique, au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (direction générale des ressources humaines, service des personnels enseignants de l'enseignement supérieur et de la recherche, sous-direction du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs, département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé ([email protected] en précisant dans l'objet « Concours 2023 PU-PH »).

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Documents requis pour la candidature au poste de professeur des universités - praticien hospitalier

Résumé. Pour être professeur des universités-praticiens hospitalier, il faut montrer des documents prouvant que l'on est en bonne santé, que l'on démissionnera si nécessaire, et que l'on vivra près du centre hospitalier.

Les candidats et candidates adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Transmission des pièces par courrier électronique pour les candidats au concours 2023 PU-PH) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :

1) Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2) Un certificat de non-inscription à la contribution économique territoriale ou un engagement sur l'honneur de se faire radier de ladite contribution à la date d'entrée dans les fonctions de professeur des universités - praticien hospitalier, sauf pour ce qui concerne l'exercice de l'activité libérale au sein des centres hospitaliers et universitaires ou de toute autre activité autorisée dans le cadre du statut ;
3) Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :

  • n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
  • ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il ou elle serait amené(e) à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;

4) Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
5) L'attestation du président ou de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques concernant la mobilité.

Les candidats et candidates appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers en activité sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence et de l'attestation du président ou de la présidente de la sous-section compétente du Conseil national des universités pour les disciplines de santé concernant la mobilité.

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Application de la procédure de recrutement à l'expiration du délai

Résumé. Après la fin du délai de l'article 1er, les règles de recrutement des articles 13, 14 et 15 s'appliquent.

A l'expiration du délai fixé à l'article 1er (Postulation aux emplois de professeurs des universités-praticiens hospitaliers) du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 13, 14 et 15 de l'arrêté du 29 décembre 2021 (Procédure de soumission des titres et travaux des candidats) fixant la procédure de recrutement du personnel enseignant et hospitalier titulaire des centres hospitaliers et universitaires.

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Délai de transmission des avis pour les candidatures médicales

Résumé. Envoyer les avis des conseils médicaux par mail dans les dix jours après la fin des candidatures.

L'avis du conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et l'avis de la commission médicale d'établissement doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés dans un délai de dix jours suivant la date de clôture du dépôt des candidatures :

[email protected]).

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Publication de l'arrêté et responsabilités d'exécution

Résumé. Les directrices et directeur doivent faire publier ce décret et ses annexes dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins et le directeur général des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que ses annexes, au Journal officiel de la République française.

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Fiches des postes d'HU pour les années à venir

Résumé. Les fiches des postes d'HU pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 en France.
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Postuler comme professeur

Résumé. Pour devenir professeur, il faut remplir un formulaire avec vos informations personnelles.

Fait le 21 juin 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du pilotage du recrutement et de la gestion des enseignants-chercheurs,

H. Caplat-Lancry

Le ministre de la santé et de la prévention,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des ressources humaines du système de santé,

P. Charpentier

Arrêté du 21 juin 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Annexe
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