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Arrêté du 21 juin 2021

modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la liste des centres de détention

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des centres de détention en ajoutant des établissements et en supprimant celui de Nancy-Maxéville, tout en modifiant les compétences d'une antenne pénitentiaire.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), D. 572 (Missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation), A. 39-1 (Liste des centres de détention en France) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;

Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires de probation et d'insertion en date du 11 mai 2021 ;

Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 26 mai 2021,

Arrête :

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Modification de la liste des centres de détention

Résumé. La liste des centres de détention est mise à jour avec l'ajout de plusieurs établissements et la suppression du centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences d'une antenne pénitentiaire

Résumé. L'article A44 du code de procédure pénale ajoute le centre pénitentiaire de Marseille à la compétence de l'antenne d'Aix-Salon-de-Provence.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 24 juin 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 juin 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

L. Ridel

En vigueur depuis le jeudi 24 juin 2021

Arrêté du 21 juin 2021
Article 1
Article 2
Article 3