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Modification de la liste des centres de détention
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. A39-1
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1 modifié
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modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code de procédure pénale (Explication du fonctionnement de la justice), notamment ses articles D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 72 (Régime de réinsertion dans les centres de détention), D. 572, A. 39-1 (Liste des centres de détention en France) et A. 44 (Localisation des services pénitentiaires d'insertion et de probation) ;
Vu l'avis du comité technique des services pénitentiaires de probation et d'insertion en date du 11 mai 2021 ;
Vu l'avis du comité technique de l'administration pénitentiaire en date du 26 mai 2021,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. A39-1
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénaleArt. A44
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En vigueur depuis le 24 juin 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 21 juin 2021.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de l'administration pénitentiaire,
L. Ridel