Créé le 4 juillet 2019
La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2019 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 21 juin 2019
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019