Arrêté du 21 juin 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2019 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des groupements pour l'expérimentation de partage des responsabilités

Résumé. Un arrêté liste les groupes qui peuvent participer à une expérience de partage des responsabilités à partir de 2019.

La liste des groupements autorisés à participer à l'expérimentation nationale d'une incitation à une prise en charge partagée à partir de 2019 est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019

Source : Légifrance