En vigueur depuis le 4 juillet 2019
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Exécution d'un arrêté sur le partage des soins
La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.