Arrêté du 21 juin 2019

Article 4

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Article 4

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté sur le partage des soins

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur une expérience de partage des soins.

La directrice générale de l'offre de soins et la directrice de la sécurité sociale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019

Source : Légifrance