Arrêté du 21 juin 2019

Article 1

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Article 1

L'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2019

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Expérimentation de partage des coûts de santé

Résumé. Un test pour partager les coûts de santé est autorisé pendant cinq ans.

L'expérimentation d'une incitation à une prise en charge partagée, telle que définie dans le cahier des charges (annexe I) annexé au présent arrêté, est autorisée pour une durée de cinq ans.

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En vigueur depuis le jeudi 4 juillet 2019

Source : Légifrance