Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension de l'application d'un arrêté sur le personnel navigant
Résumé. L'arrêté du 23 février 2018 s'applique en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna, sauf pour les articles 3 et 4.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2018Art. 4.1 : Application territoriale et adaptation des références réglementaires
- Arrêté du 23 février 2018Art. 4.1