Arrêté du 21 juin 2019

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne et les articles 1er et 5 de l'arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants, étendus par l'effet des alinéas 20 et 26 de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé (Extension de la réglementation aéronautique à Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), sont abrogés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le 29 juin 2019

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Abolition des règles de formation pour la voltige aérienne dans certains territoires

Résumé. Un arrêté abroge des règles de formation pour les pilotes de voltige aérienne en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna.

L'arrêté du 2 juillet 2007 fixant les conditions et les modalités de la formation spéciale exigée des pilotes d'avions et de planeurs pour la pratique de la voltige aérienne et les articles 1er et 5 de l'arrêté du 3 mars 2008 portant modification de diverses dispositions relatives aux compétences des personnels navigants, étendus par l'effet des alinéas 20 et 26 de l'article 1er de l'arrêté du 13 janvier 2010 susvisé (Extension de la réglementation aéronautique à Wallis-et-Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie), sont abrogés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.

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En vigueur depuis le samedi 29 juin 2019

Source : Légifrance