Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dates d'application des règles pour les installations de traitement de véhicules hors d'usage
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 juin 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 novembre 2012
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance