Arrêté du 21 juin 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 14 septembre 2014 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or-Saône-et-Loire est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 2014

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juillet 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des zones d'action de la PJJ en Bourgogne

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2016 annule un ancien arrêté de 2014 qui définissait les zones couvertes par la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse en Côte-d'Or et Saône-et-Loire.

L'arrêté du 14 septembre 2014 fixant le ressort territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Côte-d'Or-Saône-et-Loire est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 septembre 2014

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 juillet 2016

Source : Légifrance