Arrêté du 10 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 juin 2016

Art. 6

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Modification des exigences de mise en situation professionnelle

Résumé. L'organisme de formation vérifie et atteste les exigences minimales pour la mise en situation professionnelle des personnes en cours de formation.

A modifié les dispositions suivantes :

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