Arrêté du 21 juin 2012

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 4 juillet 2012

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. Un arrêté du 21 juin 2012 confie à la directrice générale de l'administration et de la modernisation la tâche de le mettre en œuvre.

La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 4 juillet 2012

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