Arrêté du 21 juin 2011

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'évaluation de la prévention santé-environnement qui sont applicables à compter de la session 2011.

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En vigueur depuis le 8 juillet 2011

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Dates d'application d'un arrêté sur les examens

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliquent à partir des examens de 2012, sauf pour l'évaluation santé-environnement qui commence en 2011.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'évaluation de la prévention santé-environnement qui sont applicables à compter de la session 2011.

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2011

Source : Légifrance