En vigueur depuis le 8 juillet 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dates d'application d'un arrêté sur les examens
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'évaluation de la prévention santé-environnement qui sont applicables à compter de la session 2011.