Abrogé2 juillet 2011
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 3
Créé le 31 octobre 2008 · Abrogé le 2 juillet 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 octobre 2008
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 21 juin 2011 - art. 3
Créé le 31 octobre 2008 · Abrogé le 2 juillet 2011
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 2 juillet 2011
Abrogé parArrêté du 21 juin 2011art. 3
En vigueur du vendredi 31 octobre 2008 au vendredi 1 juillet 2011
Source : Légifrance