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Arrêté du 10 octobre 2008

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 juillet 2011

Créé le 31 octobre 2008 · Abrogé le 2 juillet 2011

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 31 octobre 2008 au vendredi 1 juillet 2011

Source : Légifrance