Arrêté du 21 juin 2010

Article 1

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Article 1

La liste annexée à l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé (Mise à jour d'une liste et désignation de responsables) est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 juillet 2010

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Modification d'une liste réglementaire

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des éléments à une liste déjà existante.

La liste annexée à l'arrêté du 22 mars 2010 susvisé (Mise à jour d'une liste et désignation de responsables) est complétée par la liste annexée au présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 5 juillet 2010

Source : Légifrance