Le présent arrêté abroge l'arrêté du 27 juin 2007 du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction du développement territorial et du réseau et les arrêtés des 11 février 2008 et 4 juin 2008 qui l'ont modifié.