Arrêté du 21 juin 2010

Article 2

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Article 2

Lorsque le projet est sélectionné par un appel à candidatures défini, dont les conditions d'organisation sont précisées aux articles 5 (Définition des priorités locales pour le plan végétal pour l'environnement) et 15 (Attribution des subventions selon des critères et délais), une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) pour financer les dépenses d'investissement individuel ou collectif concourant aux objectifs énumérés à l'article 3 (Subventions pour les agro-équipements environnementaux). Cette sélection par appel à candidatures ne s'applique pas aux projets déposés au titre de l'axe 4 (LEADER) du programme de développement rural hexagonal (PDRH).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé5 septembre 2015

Créé le 30 juin 2010 · Abrogé le 5 septembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subventions pour les investissements agricoles environnementaux

Résumé. Les exploitations agricoles et les CUMA peuvent obtenir des subventions pour financer des investissements environnementaux, comme la lutte contre l'érosion ou la pollution de l'eau.

Lorsque le projet est sélectionné par un appel à candidatures défini, dont les conditions d'organisation sont précisées aux articles 5 (Définition des priorités locales pour le plan végétal pour l'environnement) et 15 (Attribution des subventions selon des critères et délais), une subvention peut être accordée aux exploitations agricoles et aux coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) pour financer les dépenses d'investissement individuel ou collectif concourant aux objectifs énumérés à l'article 3 (Subventions pour les agro-équipements environnementaux). Cette sélection par appel à candidatures ne s'applique pas aux projets déposés au titre de l'axe 4 (LEADER) du programme de développement rural hexagonal (PDRH).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 30 juin 2010 au vendredi 4 septembre 2015

Source : Légifrance