JORF n°0145 du 25 juin 2010

Article 1

Article 1

Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université d'Angers relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.


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Version 1

Est approuvée la délibération du conseil d'administration de l'université d'Angers relative au bénéfice des responsabilités et compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation.