JORF n°150 du 29 juin 2005

Article 1

Article 1

Aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours réservé de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte susvisé, les mots : « l'article 22-II » sont remplacés par les mots : « l'article 21-II ».


Historique des versions

Version 1

Aux articles 1er, 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 14 février 2005 fixant les modalités d'organisation du concours réservé de recrutement des instituteurs de la fonction publique de l'Etat recrutés à Mayotte susvisé, les mots : « l'article 22-II » sont remplacés par les mots : « l'article 21-II ».