En vigueur depuis le 16 février 2005 · Dernière version le 30 juin 2005
Les dispositions des articles 5 à 12 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé.
Arrêté du 14 février 2005
Les dispositions des articles 5 à 12 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé.
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En vigueur depuis le 16 février 2005 · Dernière version le 30 juin 2005
Les dispositions des articles 5 à 12 de l'arrêté du 14 février 2005 susvisé sont applicables au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé.
En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2005
En vigueur du mercredi 16 février 2005 au mercredi 29 juin 2005
Source : Légifrance