Arrêté du 14 février 2005

Article 3

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Article 3

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé est arrêtée par le vice-recteur de Mayotte.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

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En vigueur du 16 février 2005 au 29 juin 2005, puis depuis le 30 juin 2009

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé est arrêtée par le vice-recteur de Mayotte.
Les candidats sont convoqués individuellement pour les épreuves ; toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 30 juin 2009

Modifié depuis le jeudi 30 juin 2005

En vigueur du mercredi 16 février 2005 au mercredi 29 juin 2005

Source : Légifrance