Créé le 16 février 2005 · En vigueur depuis le 30 juin 2005
L'inscription des candidats au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.
Arrêté du 14 février 2005
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 juin 2005
L'inscription des candidats au concours prévu à l'article 21-II du décret du 14 février 2005 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.
En vigueur du mercredi 16 février 2005 au mercredi 29 juin 2005
L'inscription des candidats au concours prévu à l'article 22-II du décret du 14 février 2005 susvisé doit être effectuée auprès du vice-recteur de Mayotte.