Arrêté du 21 juin 2005

Article 5

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Article 5

L'article 8 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les troisième, quatrième et cinquième tirets sont remplacés par les quatre tirets ainsi rédigés :
«

  • du contrôle des conditions d'élaboration et de passation des marchés publics relevant de la compétence du service ou qui lui sont confiés ;
  • du contrôle de l'application de la réglementation générale des marchés publics et du traitement des questions liées aux contrats ;
  • de conduire l'ensemble des actions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels techniques ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et de contrôler la comptabilité de ces matériels ;
  • d'établir les comptes-rendus relatifs à la gestion ;
».
b) Il est inséré un dernier tiret ainsi rédigé :
- d'organiser la surveillance administrative des unités. »
c) Il est ajouté un alinéa supplémentaire ainsi rédigé :
« Elle participe à la gestion du personnel du service. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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L'article 8 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les troisième, quatrième et cinquième tirets sont remplacés par les quatre tirets ainsi rédigés :
«

  • du contrôle des conditions d'élaboration et de passation des marchés publics relevant de la compétence du service ou qui lui sont confiés ;
  • du contrôle de l'application de la réglementation générale des marchés publics et du traitement des questions liées aux contrats ;
  • de conduire l'ensemble des actions relatives aux prêts, aux cessions et à l'élimination des matériels techniques ne relevant pas de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense et de contrôler la comptabilité de ces matériels ;
  • d'établir les comptes-rendus relatifs à la gestion ;
».
b) Il est inséré un dernier tiret ainsi rédigé :
- d'organiser la surveillance administrative des unités. »
c) Il est ajouté un alinéa supplémentaire ainsi rédigé :
« Elle participe à la gestion du personnel du service. »

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