Arrêté du 21 juin 2005

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Il est inséré un article 3-1 à l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3-1. - Le bureau du contrôle de gestion est chargé de préparer et d'exploiter les travaux relatifs :

  • à la surveillance technique des unités du service du matériel de l'armée de l'air et à l'exploitation des rapports des différentes autorités extérieures au service du matériel de l'armée de l'air ;
  • au contrôle de gestion du service du matériel de l'armée de l'air et au dialogue de gestion avec l'état-major de l'armée de l'air ;
  • à la conduite de la politique de qualité au sein du service du matériel de l'armée de l'air.
»

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Il est inséré un article 3-1 à l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé rédigé ainsi qu'il suit :
« Art. 3-1. - Le bureau du contrôle de gestion est chargé de préparer et d'exploiter les travaux relatifs :

  • à la surveillance technique des unités du service du matériel de l'armée de l'air et à l'exploitation des rapports des différentes autorités extérieures au service du matériel de l'armée de l'air ;
  • au contrôle de gestion du service du matériel de l'armée de l'air et au dialogue de gestion avec l'état-major de l'armée de l'air ;
  • à la conduite de la politique de qualité au sein du service du matériel de l'armée de l'air.
»

Historique des versions

Source : Légifrance