Article 9
L'évolution maximale de la note chiffrée par rapport à la note de l'année précédente est fixée à 0,5 point.
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JORF n°149 du 29 juin 2004
Article 9
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Version 1
L'évolution maximale de la note chiffrée par rapport à la note de l'année précédente est fixée à 0,5 point.