JORF n°149 du 29 juin 2004

Article 10

Article 10

Les agents qui bénéficient de l'augmentation maximale de leur note se voient attribuer une réduction d'ancienneté de trois mois.
Les agents qui bénéficient d'une augmentation de leur note, dans la limite de 0,4 point, peuvent se voir attribuer une réduction d'ancienneté d'un mois.


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Version 1

Les agents qui bénéficient de l'augmentation maximale de leur note se voient attribuer une réduction d'ancienneté de trois mois.

Les agents qui bénéficient d'une augmentation de leur note, dans la limite de 0,4 point, peuvent se voir attribuer une réduction d'ancienneté d'un mois.