Arrêté du 21 juin 1996

Article 5

Abrogé14 juillet 2007

Créé le 9 août 1996

Rejet dans le sol des effluents traités.
Les effluents sont traités en fonction de l'aptitude des sols à l'infiltration et à l'épuration. Les dispositifs mis en oeuvre doivent assurer la permanence de l'infiltration des effluents et leur évacuation par le sol.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1996-06-21 art. 1

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 14 juillet 2007

En vigueur du vendredi 9 août 1996 au vendredi 13 juillet 2007