Objet.
L'objet du présent arrêté est de fixer les prescriptions techniques relatives aux ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, dispensés d'autorisation en application du décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé.
Il est intégralement applicable aux opérations soumises à déclaration relevant des rubriques :

• 5.1.0 (2°) : stations d'épuration, le flux polluant journalier reçu ou la capacité de traitement journalière étant supérieur à 12 kg de demande biochimique d'oxygène en cinq jours (D.B.O.5), mais inférieur à 120 kg de D.B.O.5 ;
• 5.

2.0 (2°) : déversoirs d'orage situés sur un réseau d'égouts destiné à collecter un flux polluant journalier supérieur à 12 kg de D.B.O.5, mais inférieur à 120 kg de D.B.O.5,
de la nomenclature annexée au décret n° 93-743 du 29 mars 1993.
Les chapitres Ier et III du présent arrêté sont applicables aux ouvrages collectifs de collecte et de traitement des eaux usées mentionnées aux articles L. 2224-8 et L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales, dispensés de déclaration ou d'autorisation en application du décret n° 93-743 du 29 mars 1993 susvisé.