Arrêté du 21 juin 1991

Article 2

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Article 2

Sont approuvées les nouvelles dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figure sous le titre : " Sixième partie. - Feux de circulation permanents (1) ".

Nota :

(1) Ce texte fera l'objet d'une brochure éditée par la Direction des journaux officiels.

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En vigueur depuis le 1 août 1991

Sont approuvées les nouvelles dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière qui figure sous le titre : " Sixième partie. - Feux de circulation permanents (1) ".

Nota :

(1) Ce texte fera l'objet d'une brochure éditée par la Direction des journaux officiels.

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En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991

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