Créé le 1 août 1991
Sont abrogées les dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) qui figurait sous le titre : " Sixième partie. - Signaux lumineux de circulation ".
Créé le 1 août 1991
cite
En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991