Arrêté du 21 juin 1991

Article 1

Créé le 1 août 1991

Sont abrogées les dispositions du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) qui figurait sous le titre : " Sixième partie. - Signaux lumineux de circulation ".

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1977-06-07

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 août 1991